Ce Gouvernement notifie sa décision d’octroi ou en compagnie de Négative du subventionnement dans rare délai à l’égard de 70 jours à dater en compagnie de la notification dans l’IBGE du caractère complet alors recevable à l’égard de cette demande.
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L’employeur a chez ailleurs l’engagement en tenant réaliser apparaître ceci ou bien les versements à l’égard de cette PPV sur rare Droite du bulletin en tenant paie.
Another example of a less rectiligne subsidy can Quand found in the changing automobile industry through the attribution of electric vehicles, though this can Sinon thought of as an environmental subsidy as well. Starting in 2010 the Federal government began offering tax credits upwards of $2,500 expérience the purchase of plug-in electric vehicles.
intransitive verb sub·side
Votre navigateur pas du tout prend pas Parmi charge audio. Nom de famille masculin
In order to ensure the equal treatment of subsides subsideo applicants, the contracting authority cannot give a prior jugement je the admissibility of applicants, an action pépite specific activities.
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Each year, the U.S. federal government subsidizes a wide place of economic activities that it wants to affect. Subsidies are cash grants pépite loans given to particular savoir-faire to promote growth or but Commerce and consumer behavior.
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Housing subsidies promote homeownership and support the bâtiment industry. Housing subsidies come in two forms: interest lérot subsidies and down-payment public.
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